LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

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Th. Dreux - Le cadastre et l'Impôt foncier

Th. Dreux - Le cadastre et l'Impôt foncier

Éditeur : Léon Eyrolles, éditeur (Paris) - 1933 - PDF/OCR – 102 MB

 

Le géomètre privé, dans l'exercice de sa profession, a souvent besoin de consulter les documents cadastraux. S'il veut effectuer un bornage amiable ou s'il est choisi comme expert par un tribunal, il a intérêt à connaître, pour les immeubles en cause, à titre d'éléments d'information, les limites et contenances qui figurent au cadastre. Il doit aussi savoir apprécier la valeur technique des plans cadastraux en service, et ne pas ignorer que certains d'entre eux, renouvelés sous un régime particulier, font foi en matière de limites.

 

 

http://ul.to/yvjqjge8



08/06/2018
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