Henry Nézard - Éléments de droit public à l'usage des étudiants en droit (capacité)
Henry Nézard - Éléments de droit public à l'usage des étudiants en droit (capacité)
Éditeur : F. Juven (Paris) - 1911 - PDF/OCR – 102 MB
Ce petit livre n’est point un traité dogmatique ayant pour objet d’exposer des idées personnelles à l’auteur…. Il a simplement cherché à faire œuvre de vulgarisation en indiquant les solutions pratiques que les problèmes constitutionnels, administratifs ou financiers ont reçus dans la jurisprudence du Parlement, des administrations et des tribunaux
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