LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

André Goutet - De la conciliation en matière civile

André Goutet - De la conciliation en matière civile

Éditeur : Sirey (Paris) – 1936 - PDF/OCR – 103 MB

 

Les institutions de conciliation présentent une importance sociale incontestable : la transaction intervenue entre les parties avant que le litige ne soit né évite les lenteurs et les frais de la procédure; elle fait disparaître une cause de tracas et de perte de temps; elle apaise les dissensions au lieu de les attiser comme le ferait un procès. Toute mesure
qui doit avoir pour effet de favoriser la conciliation est donc en soi éminemment louable.

 

 

 http://ul.to/57jnnosr



09/05/2018
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