LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

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L'organisation judiciaire de la France : droit administratif


 

​L'organisation judiciaire de la France : droit administratif

Éditeur : Carus (Paris) – 1941 – PDF/OCR – 12 MB

 

SOMMAIRE
NOTIONS GÉNÉRALES.
—Définitions et classification.
Notions historiques. —
TRIBUNAUX CIVILS DE DROIT COMMUN.
—Tribunaux de première instance.
— Juge délégué. - Cour d'appel.
TRIBUNAUX CIVILS D'EXCEPTION.
—Justice de paix; tribunaux de commerce.
—Conseils de prud'hommes.
TRIBUNAUX RÉPRESSIFS.
— Cours d'assises.
—Tribunaux correctionnels.
— Tribunaux de simple police.
— Tribunaux —pour enfants.
LA COUR DE CASSATION.
LE MINISTÈRE PUBLIC.
PERSONNEL DES TRIBUNAUX.

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09/04/2018
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