LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

Henry Nézard - Éléments de droit public

(principes du droit public, droit constitutionnel, droit administratif)

Éditeur : Rousseau (Paris) – 1938 – PDF/OCR  – 110 MB

Cet ouvrage a été conçu dans le cadre de l'enseignement de droit public donné dans les Facultés de Droit. aux aspirants au grade de Capacité en droit, d'après les programmes de 1905. Si ces derniers, sous l'influence de craintes chimériques, ont été altérés en 1932, ils ont du moins été rétablis sur un plan rationnel dans l'arrêté ministériel du 10 mai 1937. Les capacitaires en trouveront intégralement le développement dans ce volume.

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