LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

Max Legrand - Dictionnaire usuel de droit 

Paris : Larousse | 1908 | PDF/ocr | 101 MB

 On trouvera dans ce Dictionnaire, outre les définitions de tous les faits et actes juridiques : 1° l'exposé des principes de la législation administrative, civile, commerciale et criminelle;
2° le résumé et parfois le texte in extenso des dispositions essentielles qui régissent les rapports des particuliers soit entre eux. Soit avec l'État.

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