LE PARTAGE QUI JOINT L'UTILE A L'AGREABLE

Joseph Delpech - Code administratif (2 vol.)

Éditeur : Sirey (Paris) – 1937 – PDF/OCR – 195+175 MB

Il y a bien de l'audace et du risque à cette publication.

Le système d'un Code, systématisant des règles. et allégeant les détails, où s'avéra en droit privé l'esprit d'ordonnance, de composition, d'architecture distinctif de la technique classique, n'a point été essayé pour les matières administratives. Les lois en ce domaine n'étaient, il est vrai, guère nombreuses au début du XIXe siècle ; depuis lors, les choses ont changé de face : ces lois sont multiples, et il y manque très souvent cette qualité, prêtée par un maître de la pensée juridique (Fr. GÉNY, Science et technique en droit privé positif, 1924', no 278, t. IV, p. 34) à la loi écrite, d'assurer aux règles posées « une fermeté et une stabilité qui traduisent au mieux l'idéal de précision » requis spécialement dans l’ordre du droit. « On
légifère trop — disait le président du Sénat ouvrant la session ordinaire de 1929, J. off., Déb. pari., p. 12, — parce qu'on travaille dans de mauvaises conditions. Ce qui vaut dans une
œuvre législative, c'est la qualité, et non la quantité. » Les textes, d'une terminologie parfois fâcheuse, se succèdent, s'enchevêtrent, plus qu'ils ne se développent et ne s'adaptent ;
* ils sont l'expression de tressaillements, d’essais et de heurts plus que le résultat de constructions réfléchies et le moyen de fonder solide et durable réalité.

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